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Quel est le processus de décision pour l'acquisition de foncier en Bièvre Est ?

Développement économique

Vous souhaitez acheter du terrain en Bièvre Est ? Le processus sera le suivant :

  • Présentation de votre dossier en commission économique : validation politique
  • Présentation de votre dossier en comité d'agrément : validation économique
  • Présentation de votre dossier avec l'architecte conseil : validation technique
  • Présentation en bureau des Vice-présidents et Conseil communautaire
  • Signature du compromis de vente
  • Dépôt du permis de construire
  • Signature de l'acte de vente

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