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Glossaire du développement économique

Définition : Surface Hors Oeuvre Nette

Cette surface est égale à la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) à laquelle il faut déduire certaines surfaces : 

  • surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m)
  • surface des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée
  • surfaces des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage)
  • surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole
  • surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux)
  • surface forfaitaire de 5m² par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées.



(source : www.service-public.fr)


[23/05/2011]


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