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Le processus d'acquisition : méthode et outils

Le Pôle Développement Economique est là pour vous accompagner pas-à-pas dans la démarche d’implantation de votre entreprise en Bièvre Est.

Processus d’acquisition, documents à remplir, taxes et réseaux disponibles, ressources documentaires… vous trouverez sur ce site tous les outils adéquats et les réponses à vos questions.


Processus d'acquisition en Bièvre Est

Processus d'acquisition en Bièvre Est

Processus d'acquisition en Bièvre EstLe schéma ci-contre illustre le processus de décision en matière de vente de terrains viabilisés sur le territoire de la Communauté de Communes de Bièvre Est.

(cliquez sur le schéma pour zoomer)


Documents à remplir

Documents à remplir

Présentation du projet d’implantation :

Après un 1er RDV avec le Pôle Développement Economique, vous devrez remplir un dossier de "Présentation du projet d’implantation".

Téléchargez le dossier

 

Réseaux humides et réseaux secs

Afin d’appréhender au mieux vos besoins concernant les infrastructures de votre projet, vous devrez remplir la fiche de "Validation des besoins en réseaux humides et réseaux secs". Ce document précise également les droits et obligations de chacune des parties dans ce domaine.

Téléchargez le document


Taxes et réseaux disponibles

Taxes et réseaux disponibles

Les 2 documents ci-dessous ont pour objectif de vous fournir toutes les informations :

  • sur les réseaux et services que la Communauté de Communes de Bièvre Est met à disposition des futures entreprises du territoire
  • sur les taxes et frais inhérents à une implantation en Bièvre Est

Télécharger le document Réseaux et services

Télécharger le document Taxes et frais


Le territoire de Bièvre Est

Le territoire de Bièvre Est

Carte de la zone économique

 
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